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L’organisation OMDMHYD a fait l’objet de deux dépôts officiels de demande de contrat d’association auprès des autorités Françaises en vertu de l’article 1 – Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association sous forme d’organisation non gouvernementale (ONG) mondiale des droits humains et mémoires des Hébreux (Bantous) Yisraélites (Ysolélé),déportés du continent Africain, destinée à défendre les principes énoncés dans les Déclarations de droits de l’Homme de 1789 et de 1793, la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et ses protocoles additionnels ainsi que les conventions de l’Union Africaine.
Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et vertu de la constitution et la loi n°004-2001 du 20 juillet 2001 portant disposition générale applicable aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, ayant pour titre :
ORGANISATION MONDIALE DE LA DÉFENSE DES DROITS ET MÉMOIRES DES HÉBREUX YISRAÉLITES DÉPORTES ET LEURS DESCENDANTS
Ayant pour sigle ou en abrégé : OMDMHYD
GUADELOUPE – 971
Pour la Guadeloupe dépôt le 02 janvier 2023 – 14:20 sous le n° A-3-6JV7NB9UN près de la PREFECTURE DE LA GUADELOUPE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS BRU/ GREFFE DES ASSOCIATIONS
MARTINIQUE – 972
Pour la Martinique dépôt le 02 janvier 2023 – 02:38 sous le n° A-3-N7XKUGA23N près de la SOUS-PREFECTURE DE TRINITE REGLEMENTATION GENERALE Bureau des Associations Rue Joseph Lagrosilière – BP 17 97235 LA TRINITE CEDEX 05 96 58 21 13
MANDAT INTERNATIONAL
L’organisation OMDMHYD est mandatée pour la mission de la défense des droits et mémoires des Hébreux Yisraélites déportés Bantous et leurs descendants par l’organisation Mondiale OMDMEDALD.
Le projet et le mandat est sous le numéro d’enregistrement : K55K1NC et vient de bénéficier d’un horodatage qualifié RGS et certifié ETSI TS 102 023, conformément aux lois de constatation en vigueur.
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
TITRE II : Libertés
Article 11 – Liberté d’expression et d’information
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.
Service édition & publication :
La direction de l’organisation OMDMHYD
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